Tout savoir sur l’urbanisme à Civray

Votre autorisation d'urbanisme à Civray : informations utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Civray ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Civray et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Civray doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le début de l'année 2022.

Champ d'action du service urbanisme de Civray ?

C'est le service d'urbanisme de Civray qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. En résumé, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Civray facilement ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une ville. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la localité de Civray ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Autorisations d’urbanisme à Civray : quels délais ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Plan Local d'Urbanisme à Civray : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. La législation peut différer en fonction des zones composant la ville concernée. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Civray ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture ou un carport à voiture...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Civray ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Civray. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Civray ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Civray ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Civray ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Civray ?

On trouve quatre types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.