Tout savoir sur l’urbanisme à Cloué

Quelles démarches réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Cloué ? Le guide complet

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Cloué ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Cloué.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, la réglementation varie. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Cloué ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Cloué, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Cloué : c'est le cas de nombreuses municipalités.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Cloué ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Cloué gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Cloué ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Cloué concernant mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Permis de construire à Cloué : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Cloué, ainsi que dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre l'utilité du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Cloué. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Cloué ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Cloué : combien de temps faut-il patienter ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement deux mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la municipalité de Cloué ?

Dans la commune de Cloué, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).