Tout savoir sur l’urbanisme à Coulonges

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Coulonges

Quelles sont les formalités à réaliser pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Coulonges ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Coulonges ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Coulonges et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'habite à Coulonges, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Coulonges, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Coulonges, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Coulonges : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Coulonges pourra également vous le procurer.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Coulonges

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou la création d'une nouvelle ouverture...

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des localités n'en possèdent pas. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Service d'urbanisme Coulonges : comment fonctionne-t-il ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Coulonges. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Coulonges s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Coulonges ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Coulonges, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Coulonges, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Coulonges propose sans doute un dépôt numérique : de nombreuses villes le proposent à présent.