Tout savoir sur l’urbanisme à Craon

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Craon

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Craon est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

En quoi le service d'urbanisme de Craon est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Craon. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Ce service que vous trouverez à Craon étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Craon

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Craon ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Craon. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Se rendre à la mairie de Craon pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Craon comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Craon ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Craon

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : un abri de voiture, le remplacement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou la création d'une ouverture...

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des localités. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Craon ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral à la mairie de Craon ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Craon

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.