Tout savoir sur l’urbanisme à Croutelle

Quelles démarches initier pour une autorisation d'urbanisme à Croutelle ? Le guide complet

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Croutelle ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont souvent les municipalités assez importantes qui en sont dotées. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Croutelle : où le faire ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Croutelle, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de localités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via le web.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Croutelle ?

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Croutelle un lieu agréable à vivre. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Croutelle ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Peut-on construire sans permis de construire à Croutelle ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Croutelle, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Croutelle ?

À Croutelle, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre l'utilité du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une commune. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Croutelle ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Croutelle ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Croutelle : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle ouverture, le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture, une piscine ou une surélévation...