Tout savoir sur l’urbanisme à Cuhon

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Cuhon

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Cuhon ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Peut-on construire sans permis de construire à Cuhon ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Cuhon, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Dans quelle mesure la mairie de Cuhon peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Cuhon ?

Rendez-vous à la mairie de Cuhon pour effectuer ces formalités. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Plan Local d'Urbanisme à Cuhon : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. En fonction des zones, la législation varie. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Cuhon

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à Cuhon ou dans une autre municipalité de France, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Cuhon.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Cuhon ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Urbanisme : les autorisations possibles à Cuhon

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Cuhon

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, une extension de la maison, une piscine, la création d'une nouvelle fenêtre ou une surélévation...

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Cuhon ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Cuhon. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Cuhon un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Cuhon délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.