Tout savoir sur l’urbanisme à Curçay-sur-Dive

Quelles formalités effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Curçay-sur-Dive ? Le guide complet

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Curçay-sur-Dive ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Curçay-sur-Dive

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Urbanisme : les autorisations possibles à Curçay-sur-Dive

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones fréquentes.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Curçay-sur-Dive

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Curçay-sur-Dive et en France d'une manière générale. Il est possible, à Curçay-sur-Dive et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Curçay-sur-Dive ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Curçay-sur-Dive. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Ce service qui est à votre disposition à Curçay-sur-Dive s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Curçay-sur-Dive ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Curçay-sur-Dive ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la commune de Curçay-sur-Dive ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Curçay-sur-Dive ?

Rendez-vous à la mairie de Curçay-sur-Dive pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Curçay-sur-Dive ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Curçay-sur-Dive et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Curçay-sur-Dive, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une fenêtre, la mise en place d’une clôture, une piscine, un carport à voiture ou un crépi...