Tout savoir sur l’urbanisme à Curzay-sur-Vonne

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Curzay-sur-Vonne

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Curzay-sur-Vonne doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Curzay-sur-Vonne ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Curzay-sur-Vonne, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Curzay-sur-Vonne offre probablement un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Curzay-sur-Vonne

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Curzay-sur-Vonne

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Mairie de Curzay-sur-Vonne : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-il possible de bâtir sans permis à Curzay-sur-Vonne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Curzay-sur-Vonne ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Curzay-sur-Vonne ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Curzay-sur-Vonne. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Curzay-sur-Vonne s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Plan Local d'Urbanisme à Curzay-sur-Vonne : définition

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone possède une réglementation différente. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Curzay-sur-Vonne

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Curzay-sur-Vonne ou dans une autre ville française, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la possibilité, à Curzay-sur-Vonne et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Curzay-sur-Vonne ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Curzay-sur-Vonne pourra aussi vous le procurer.