Tout savoir sur l’urbanisme à Dercé

Déposer une autorisation d'urbanisme à Dercé

Commencer un grand projet de travaux peut être compliqué, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Dercé doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Dercé ?

C'est le service d'urbanisme de Dercé qui gère l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Dercé ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Dercé ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Dercé ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, une surélévation ou une ouverture de ouverture...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Sa création date de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Dercé. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la commune de Dercé ou dans l'objectif de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Dercé pourra aussi vous le procurer.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Dercé : où l'effectuer ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Dercé. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Dercé comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont souvent les communes d'assez grande envergure qui en possèdent un. La législation varie en fonction des zones de la localité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

J'ai un projet à Dercé, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

J'ai déposé un permis de construire à Dercé, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Dercé ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Dercé. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.