Tout savoir sur l’urbanisme à Fleuré

Déposez une autorisation d'urbanisme à Fleuré facilement grâce à ce guide

Se lancer dans des travaux importants peut être difficile, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fleuré doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Peut-on construire sans permis de construire à Fleuré ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Fleuré, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Fleuré

Rendez-vous à la mairie de Fleuré pour effectuer ces formalités. Deux options sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Fleuré

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, un crépi, le changement d’une porte, l’installation d’une clôture ou la création d'une ouverture...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Fleuré concernant mon autorisation ?

Les documents que la mairie de Fleuré vous demandera seront parmi d'autres un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Fleuré ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Fleuré ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Fleuré pourra également vous le fournir.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des municipalités n'en ont pas. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Permis de construire à Fleuré : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Fleuré et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Fleuré et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Champ d'action du service urbanisme de Fleuré ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Fleuré. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Ce service qui est à votre disposition à Fleuré délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.