3 926 habitants

3 926 habitants

La ville de Fontaine-le-Comte compte 3 926 habitants.

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4 monuments protégés

La ville de Fontaine-le-Comte contient 4 monuments protégés.

Zones protégées

Zones protégées

Certaines zones de la ville de Fontaine-le-Comte sont protégées par les ABF.

Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Fontaine-le-Comte

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Fontaine-le-Comte ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Où trouver le plan cadastral de Fontaine-le-Comte ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une ville comme Fontaine-le-Comte. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Fontaine-le-Comte ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Fontaine-le-Comte ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Fontaine-le-Comte ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

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Le cadastre de la ville de Fontaine-le-Comte

Le cadastre de la ville de Fontaine-le-Comte est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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Le PLU de la ville de Fontaine-le-Comte

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Fontaine-le-Comte est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Fontaine-le-Comte.

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