Tout savoir sur l’urbanisme à Gençay

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Gençay

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Gençay ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Qu'est ce que le plan cadastral ?

Sa création date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Gençay. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gençay ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Gençay, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Plan Local d'Urbanisme à Gençay : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont généralement les communes assez importantes qui en sont dotées. En effet, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

La mairie de Gençay est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration de travaux à Gençay : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, la création d'une nouvelle fenêtre, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Gençay, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Gençay ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Gençay. Si vous êtes dans le cas où votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Gençay ?

Le service d’urbanisme à Gençay comme dans d'autres localités a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Permis de construire à Gençay : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Urbanisme : les autorisations possibles à Gençay

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.