Tout savoir sur l’urbanisme à Genouillé

Les renseignements utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Genouillé

Quelles sont les démarches à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Genouillé ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

La mairie de Genouillé est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Genouillé ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Genouillé ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Genouillé, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Plan Local d'Urbanisme à Genouillé : définition

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. De manière concrète, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones qui existent sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Genouillé ou bien le télécharger sur cette page.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Genouillé ou dans une autre commune française, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez l'opportunité, à Genouillé et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Genouillé : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Genouillé pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier une lettre par recommandé.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Genouillé

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le changement d’une porte...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Genouillé

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Autorisations d’urbanisme à Genouillé : quels délais ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Service urbanisme de la mairie de Genouillé : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Genouillé. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.