Tout savoir sur l’urbanisme à Gouex

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Gouex

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gouex est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Urbanisme : les autorisations possibles à Gouex

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d'un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gouex ?

Rendez-vous à la mairie de Gouex pour effectuer ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Gouex ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Gouex ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Gouex et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Gouex ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Gouex ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Gouex. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Gouex ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Gouex un lieu agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Gouex comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Gouex pourra aussi vous le procurer.

À Gouex, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport à voiture...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation ne sera pas la même en fonction des zones composant la ville en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.