Tout savoir sur l’urbanisme à Guesnes

Votre autorisation d'urbanisme à Guesnes : informations utiles

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Guesnes ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Guesnes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Guesnes

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Guesnes, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Permis de construire Guesnes : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Plan cadastral à Guesnes : comment le consulter ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d'un terrain dans la localité de Guesnes ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Guesnes ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Guesnes. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à Guesnes gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Guesnes

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une surélévation, une piscine, une ouverture de ouverture, la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Permis de construire à Guesnes : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Guesnes, ainsi que dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Guesnes ?

Les documents que la mairie de Guesnes vous demandera seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Guesnes ?

Rendez-vous à la mairie de Guesnes pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des communes. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...