Tout savoir sur l’urbanisme à Jazeneuil

Guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Jazeneuil

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Jazeneuil doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Jazeneuil ?

Un service d’urbanisme à Jazeneuil comme ailleurs a pour mission de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

La mairie de Jazeneuil est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Jazeneuil et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Jazeneuil ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Déclaration préalable et permis de construire à Jazeneuil : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la pose d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport à voiture ou le remplacement d’une porte...

Puis-je récupérer le plan cadastral de Jazeneuil facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Jazeneuil ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Jazeneuil, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Jazeneuil, comme dans les autres communes, vous devrez générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Jazeneuil ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Jazeneuil ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.