Tout savoir sur l’urbanisme à Joussé

Autorisation urbanisme Joussé : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Joussé ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Joussé.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Joussé ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Joussé délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Se rendre à la mairie de Joussé pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Joussé

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, une extension de la maison, le changement d’une porte, une surélévation ou la création d'une nouvelle ouverture...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Joussé ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une commune. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Joussé ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Joussé

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Joussé, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Vous pouvez également contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Joussé comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des localités. En fonction des zones, la réglementation change. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Les autorisations d'urbanisme à Joussé

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Joussé ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Joussé ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.