Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Montreuil

Déposer une autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Montreuil

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Montreuil ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Montreuil

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Chapelle-Montreuil ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de La Chapelle-Montreuil propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de La Chapelle-Montreuil ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de La Chapelle-Montreuil ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à La Chapelle-Montreuil et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à La Chapelle-Montreuil.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. La mairie de La Chapelle-Montreuil vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

À La Chapelle-Montreuil, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À La Chapelle-Montreuil, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Service urbanisme de la mairie de La Chapelle-Montreuil : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Le service urbanisme de la mairie de La Chapelle-Montreuil étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Peut-on construire sans permis de construire à La Chapelle-Montreuil ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Chapelle-Montreuil ?

Rendez-vous à la mairie de La Chapelle-Montreuil pour réaliser ces démarches. Deux options sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.