Tout savoir sur l’urbanisme à La Chaussée

L'autorisation d'urbanisme à La Chaussée en questions

Quelles sont les formalités à mettre en place dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Chaussée ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de La Chaussée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Chaussée ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à La Chaussée, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction dépasse 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelques informations à propos du plan cadastral de La Chaussée.

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Permis de construire à La Chaussée : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à La Chaussée ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez la possibilité, à La Chaussée et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Comment se passe le dépôt de son dossier à La Chaussée ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de La Chaussée, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de villes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à La Chaussée

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un carport, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou une piscine...

Quelle autorisation demander pour un projet à La Chaussée ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Permis de construire La Chaussée : quel délai d'attente ?

Quand on veut faire bâtir une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à La Chaussée

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de La Chaussée. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de La Chaussée un endroit agréable à vivre. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de démolir par exemple.