Tout savoir sur l’urbanisme à La Grimaudière

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à La Grimaudière

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Grimaudière ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à La Grimaudière ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Grimaudière ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Grimaudière, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si la mairie de La Grimaudière a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé ce qui vous évitera une perte de temps.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à La Grimaudière ?

Pour une maison, on devra patienter généralement deux mois. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Grimaudière ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de La Grimaudière et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Grimaudière ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est indispensable si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service urbanisme de la mairie de La Grimaudière : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à La Grimaudière comme dans d'autres communes a pour objectif de prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Ce service qui est à votre disposition à La Grimaudière gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À La Grimaudière comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à La Grimaudière ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral à la mairie de La Grimaudière ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Déclaration préalable et permis de construire à La Grimaudière : pour quels travaux ?

À La Grimaudière, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...