Tout savoir sur l’urbanisme à Lathus-Saint-Rémy

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Lathus-Saint-Rémy

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Lathus-Saint-Rémy ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Lathus-Saint-Rémy.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Lathus-Saint-Rémy ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Lathus-Saint-Rémy : quelles sont les possibilités ?

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Lathus-Saint-Rémy ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Lathus-Saint-Rémy, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Lathus-Saint-Rémy dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Lathus-Saint-Rémy ?

Les documents que la mairie de Lathus-Saint-Rémy vous demandera seront parmi d'autres une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Lathus-Saint-Rémy et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Lathus-Saint-Rémy ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Lathus-Saint-Rémy et en France d'une manière générale. Il est possible, à Lathus-Saint-Rémy et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Lathus-Saint-Rémy ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Lathus-Saint-Rémy, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Déclaration de travaux à Lathus-Saint-Rémy : quelles sont mes obligations ?

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont généralement les localités d'envergure qui en sont pourvues. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Définition du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Lathus-Saint-Rémy.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Lathus-Saint-Rémy

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.