Tout savoir sur l’urbanisme à Lauthiers

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Lauthiers

Quelles sont les démarches à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Lauthiers ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Lauthiers

Quand on veut faire construire une maison, on devra patienter généralement deux mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Est-ce que la mairie de Lauthiers peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents requis seront par exemple un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document formulaire CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Lauthiers et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les autorisations d'urbanisme à Lauthiers

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Lauthiers et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Lauthiers.

À quoi sert le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Lauthiers ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Lauthiers ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Lauthiers ?

À Lauthiers, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Lauthiers ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Lauthiers. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Lauthiers ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Lauthiers. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Lauthiers en main propre ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Lauthiers, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.