Tout savoir sur l’urbanisme à Lavausseau

Autorisation urbanisme Lavausseau : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Lavausseau ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Lavausseau.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Lavausseau

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle aide demander à la mairie de Lavausseau ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Consultation du plan cadastral de Lavausseau : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Lavausseau ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Lavausseau.

J'ai déposé un permis de construire à Lavausseau, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Domaine d'action du service urbanisme de Lavausseau ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la localité intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Lavausseau un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Lavausseau délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Lavausseau, ainsi que dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Lavausseau ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Lavausseau ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Lavausseau. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Quelles sont les autorisations qui existent à Lavausseau ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.