Tout savoir sur l’urbanisme à Les Ormes

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Les Ormes

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Les Ormes est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

À Les Ormes, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Les Ormes, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Les Ormes : où le faire ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Les Ormes, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Les Ormes.

Peut-on construire sans permis de construire à Les Ormes ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Les Ormes, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Les Ormes

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Service d'urbanisme Les Ormes : quelles sont ses missions ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Les Ormes que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Dans quelle mesure la mairie de Les Ormes peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Les Ormes : où dois-je me rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Les Ormes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Les Ormes, tout comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont souvent les municipalités assez importantes qui en possèdent un. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Déclaration préalable et permis de construire à Les Ormes : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une ouverture, une extension de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...