Tout savoir sur l’urbanisme à Mazerolles

Autorisation d'urbanisme à Mazerolles : à savoir avant de démarrer vos travaux

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Mazerolles ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Mazerolles ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Mazerolles. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Mazerolles, quels sont les délais d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Mazerolles ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Mazerolles, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer le dossier par recommandé.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Mazerolles, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Mazerolles. Il permet de comprendre parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Mazerolles.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont souvent les communes d'envergure qui en possèdent un. La législation varie en fonction des zones qui composent la ville concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Mazerolles et en France

Quatre types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Mazerolles

À Mazerolles, comme dans les autres municipalités, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Mazerolles

C'est le service d'urbanisme de Mazerolles qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Mazerolles a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).