Question 1

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Migné-Auxances

Accepted Answer

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Migné-Auxances ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Question 2

Peut-on construire sans permis de construire à Migné-Auxances ?

Accepted Answer

<span>En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 3

Quelle autorisation pour quel projet ?

Accepted Answer

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Question 4

J'ai déposé un permis de construire à Migné-Auxances, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Accepted Answer

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 5

Plan cadastral à Migné-Auxances : à quoi sert-il ? ?

Accepted Answer

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Migné-Auxances. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Migné-Auxances ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Question 6

Service d'urbanisme de Migné-Auxances : ses compétences et ses actions

Accepted Answer

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Question 7

Être en règle avec la déclaration de travaux à Migné-Auxances

Accepted Answer

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Question 8

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Migné-Auxances ?

Accepted Answer

À la mairie de Migné-Auxances, tout comme dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Vous avez la faculté, à Migné-Auxances et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Question 9

Quelle aide demander à la mairie de Migné-Auxances ?

Accepted Answer

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Migné-Auxances ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Question 10

Dans quel lieu déposer mon dossier à Migné-Auxances ?

Accepted Answer

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Migné-Auxances, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Question 11

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones composant la ville concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Tout savoir sur l'urbanisme à Migné-Auxances

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Migné-Auxances