Tout savoir sur l’urbanisme à Monthoiron

Les infos utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Monthoiron

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Monthoiron doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

À Monthoiron, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Se rendre à la mairie de Monthoiron pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Monthoiron ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Monthoiron.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Monthoiron ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Monthoiron ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Monthoiron. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour faire de Monthoiron un lieu agréable à vivre. Également, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement organise développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les localités d'assez grande envergure qui en sont dotées. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Monthoiron et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service online.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Monthoiron ?

Afin savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Monthoiron, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Monthoiron, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Monthoiron dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

J'ai un projet à Monthoiron, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.