456 habitants

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La ville de Moussac-sur-Vienne compte 456 habitants.

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Zones protégées

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Aucune zone de la ville de Moussac-sur-Vienne n'est protégée.

Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Moussac-sur-Vienne

Travaux à déclarer à Moussac-sur-Vienne

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de fenêtre, une piscine, un crépi, la pose d’une clôture ou le remplacement d’une porte...

Peut-on construire sans permis de construire à Moussac-sur-Vienne ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Moussac-sur-Vienne, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une municipalité. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Moussac-sur-Vienne ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Moussac-sur-Vienne vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Moussac-sur-Vienne ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

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Le cadastre de la ville de Moussac-sur-Vienne

Le cadastre de la ville de Moussac-sur-Vienne est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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Le PLU de la ville de Moussac-sur-Vienne

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Moussac-sur-Vienne est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Moussac-sur-Vienne.

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