Tout savoir sur l’urbanisme à Mouterre-Silly

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Mouterre-Silly

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Mouterre-Silly ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Mouterre-Silly.

Déclaration préalable et permis de construire à Mouterre-Silly : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une extension de la maison, l’installation d’une clôture, une ouverture de ouverture, le remplacement d’une porte ou un carport à voiture...

Peut-on construire sans permis de construire à Mouterre-Silly ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents requis seront parmi d'autres un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Mouterre-Silly : quand aurai-je une réponse ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle autorisation demander pour un projet à Mouterre-Silly ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Mouterre-Silly ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Mouterre-Silly, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Mouterre-Silly.

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Mouterre-Silly ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Mouterre-Silly.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, la réglementation change. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Mouterre-Silly et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Mouterre-Silly.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Mouterre-Silly

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.