Tout savoir sur l’urbanisme à Port-de-Piles

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Port-de-Piles

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Port-de-Piles ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Port-de-Piles.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Port-de-Piles ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Port-de-Piles ?

Rendez-vous à la mairie de Port-de-Piles pour réaliser ces formalités. Deux possibilités peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Port-de-Piles, quels sont les délais d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Dans quelle mesure la mairie de Port-de-Piles peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Port-de-Piles n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Permis de construire à Port-de-Piles : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Port-de-Piles ?

C'est le service d'urbanisme de Port-de-Piles qui gère l'aménagement de votre ville. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Enfin, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Port-de-Piles, ainsi que dans les autres villes, on vous demandera de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Je souhaite consulter le plan cadastral de Port-de-Piles : où dois-je me rendre ?

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une ville. Il présente parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Port-de-Piles.

À Port-de-Piles, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, différentes zones composent la ville et les règles varient en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...