Tout savoir sur l’urbanisme à Roches-Prémarie-Andillé

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Roches-Prémarie-Andillé

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Roches-Prémarie-Andillé ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Roches-Prémarie-Andillé.

Quelle autorisation demander pour un projet à Roches-Prémarie-Andillé ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Roches-Prémarie-Andillé ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Roches-Prémarie-Andillé, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Roches-Prémarie-Andillé ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-ce que la mairie de Roches-Prémarie-Andillé peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Roches-Prémarie-Andillé ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Cependant, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Domaine d'action du service urbanisme de Roches-Prémarie-Andillé ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Roches-Prémarie-Andillé délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les résidents de Roches-Prémarie-Andillé.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Roches-Prémarie-Andillé et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Roches-Prémarie-Andillé sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Roches-Prémarie-Andillé ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Roches-Prémarie-Andillé.

Travaux à déclarer à Roches-Prémarie-Andillé

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, une surélévation, une piscine, le changement d’une porte ou un crépi...

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la ville et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.