Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Benoît

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Benoît ?

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Benoît ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Benoît : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une nouvelle ouverture, la pose d'une clôture, une piscine, un carport à voiture ou un crépi...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Benoît ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Saint-Benoît, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Benoît facilement ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Saint-Benoît. Son but est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Saint-Benoît pourra aussi vous le procurer.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Saint-Benoît

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Benoît

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Benoît ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Benoît, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de villes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Se rendre à la mairie de Saint-Benoît pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... La mairie de Saint-Benoît propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Benoît ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Benoît

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Benoît. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Ce service qui se trouve à Saint-Benoît gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Benoît, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux