Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Georges-lès-Baillargeaux

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Georges-lès-Baillargeaux

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Georges-lès-Baillargeaux ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Georges-lès-Baillargeaux ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Georges-lès-Baillargeaux : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des villes. En fonction des zones, la législation change. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Georges-lès-Baillargeaux ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Georges-lès-Baillargeaux qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Georges-lès-Baillargeaux ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Georges-lès-Baillargeaux facilement ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une commune. On y voit entre autres les délimitations d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Georges-lès-Baillargeaux pourra également vous le fournir.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Georges-lès-Baillargeaux : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Georges-lès-Baillargeaux pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Se rendre à la mairie de Saint-Georges-lès-Baillargeaux pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Georges-lès-Baillargeaux ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Déclaration de travaux à Saint-Georges-lès-Baillargeaux : quelle législation ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport ou une piscine...