Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers. Un permis de construire est demandé si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Saint-Gervais-les-Trois-Clochers dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers

Dans la municipalité de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la ville de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers ou dans le but de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

J'habite à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.