Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Léomer

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Léomer

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Léomer est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Un projet de travaux à Saint-Léomer ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, le changement d’une porte, l’installation d’une clôture, une piscine ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de situation, une modélisation en 3D ou un formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Léomer ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la commune de Saint-Léomer ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Léomer ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Léomer ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Léomer étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les villes d'envergure qui en sont pourvues. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Léomer ?

À la mairie de Saint-Léomer, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Léomer, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Léomer ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Léomer, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de localités acceptent les dépôts en ligne.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Léomer : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.