Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-de-Maillé

Quelles formalités initier pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-de-Maillé ? Le guide complet

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Pierre-de-Maillé ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Pierre-de-Maillé ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Pierre-de-Maillé. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Saint-Pierre-de-Maillé

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-de-Maillé

Rendez-vous à la mairie de Saint-Pierre-de-Maillé pour réaliser ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Pierre-de-Maillé

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Pierre-de-Maillé ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont souvent les municipalités d'assez grande envergure qui en sont dotées. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

À Saint-Pierre-de-Maillé, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Saint-Pierre-de-Maillé et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Service d'urbanisme de Saint-Pierre-de-Maillé : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.