Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Rémy-sur-Creuse

Autorisation d'urbanisme à Saint-Rémy-sur-Creuse : à savoir avant le commencement de vos travaux

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Rémy-sur-Creuse doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la localité dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Rémy-sur-Creuse ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Rémy-sur-Creuse ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Rémy-sur-Creuse, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Saint-Rémy-sur-Creuse comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Permis de construire à Saint-Rémy-sur-Creuse : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Travaux à déclarer à Saint-Rémy-sur-Creuse

À Saint-Rémy-sur-Creuse, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation peut différer en fonction des zones qui composent la localité concernée. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Plan cadastral à Saint-Rémy-sur-Creuse : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Rémy-sur-Creuse ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Rémy-sur-Creuse ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).