Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Romain

Les infos utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Romain

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Romain ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Romain pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Romain ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Romain : définition

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la ville de Saint-Romain ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saint-Romain.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Romain.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Romain : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Romain. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier le dossier par recommandé.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Romain

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Romain ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Permis de construire Saint-Romain : quel délai d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.