Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Savin

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Savin

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Savin ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Savin.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Savin ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Saint-Savin ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Savin ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Savin : définition

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En effet, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Son objectif est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Savin.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Saint-Savin.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Savin : où le faire ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Savin. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Savin

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, la pose d’une clôture, la création d'une fenêtre, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

À Saint-Savin, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve 4 types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Savin ?

Quand on souhaite faire construire une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Champ d'action du service urbanisme de Saint-Savin ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Savin. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.