Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Saviol

Autorisation urbanisme Saint-Saviol : ce qu'il faut savoir

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Saviol ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Saviol ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Saint-Saviol, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Saint-Saviol. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie afin de vous en assurer.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Saviol ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Saviol : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Se rendre à la mairie de Saint-Saviol pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Saviol ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Saviol ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Saviol ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Saviol. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la municipalité attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont souvent les municipalités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Les règles changent selon les différentes zones qui composent la commune en question. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Saint-Saviol, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Saviol ou bien le télécharger plus bas sur cette page.