Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Secondin

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Secondin

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Secondin ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la ville en question. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Se rendre à la mairie de Saint-Secondin pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Service d'urbanisme de Saint-Secondin : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Secondin délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Saint-Secondin et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Secondin.

J'habite à Saint-Secondin, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Secondin ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Secondin. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Secondin ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Saint-Secondin, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Secondin ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Secondin ou bien le télécharger sur cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Secondin : combien de temps faut-il patienter ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Secondin : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison ou le changement d’une porte...