Tout savoir sur l’urbanisme à Savigné

Quelles formalités réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Savigné ? Le guide complet

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Savigné ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Savigné

C'est le service d'urbanisme de Savigné qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Savigné que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelles sont les autorisations qui existent à Savigné ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Savigné : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Savigné, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de villes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Dans quelle mesure la mairie de Savigné peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Savigné

À Savigné comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Permis de construire à Savigné : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Savigné, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Un projet de travaux à Savigné ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une ouverture, la mise en place d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la localité de Savigné ou dans l'objectif de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Savigné pourra également vous le fournir.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Savigné, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.