Tout savoir sur l’urbanisme à Savigny-Lévescault

Autorisation d'urbanisme à Savigny-Lévescault : démarches et définitions

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Savigny-Lévescault est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Est-ce que la mairie de Savigny-Lévescault peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Savigny-Lévescault ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Savigny-Lévescault

À Savigny-Lévescault comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable et permis de construire à Savigny-Lévescault : pour quels travaux ?

À Savigny-Lévescault, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme une extension.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Savigny-Lévescault ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Savigny-Lévescault. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle autorisation demander pour un projet à Savigny-Lévescault ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les municipalités assez importantes qui en sont pourvues. La législation peut différer selon les différentes zones composant la localité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

En savoir plus à propos du service urbanisme de Savigny-Lévescault

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Savigny-Lévescault. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Plan cadastral à Savigny-Lévescault : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Savigny-Lévescault.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Savigny-Lévescault ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Savigny-Lévescault ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Savigny-Lévescault, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de Savigny-Lévescault propose un service de dépôt numérique.