Tout savoir sur l’urbanisme à Savigny-sous-Faye

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Savigny-sous-Faye ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Savigny-sous-Faye ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Savigny-sous-Faye ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Savigny-sous-Faye ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Savigny-sous-Faye et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Savigny-sous-Faye ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Savigny-sous-Faye. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour faire de Savigny-sous-Faye un lieu qui offre un cadre de vie agréable. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Savigny-sous-Faye que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Savigny-sous-Faye ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Savigny-sous-Faye. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Savigny-sous-Faye ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Savigny-sous-Faye : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Savigny-sous-Faye pour effectuer ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Est-ce que la mairie de Savigny-sous-Faye peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une modélisation en 3D ou un formulaire CERFA... La mairie de Savigny-sous-Faye accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Savigny-sous-Faye

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, la pose d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...