Tout savoir sur l’urbanisme à Sérigny

L'autorisation d'urbanisme à Sérigny : ce qu'il faut savoir

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Sérigny ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Sérigny ?

On trouve 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Sérigny ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À Sérigny, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Consultation du plan cadastral de Sérigny : où se rendre ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une commune. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Sérigny ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Sérigny ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Sérigny ?

À Sérigny comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sérigny ?

Rendez-vous à la mairie de Sérigny pour réaliser ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Sérigny ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Sérigny. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Sérigny pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Concrètement, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones fréquentes.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Sérigny ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Sérigny. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.