Question 1

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Smarves

Accepted Answer

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Smarves est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Question 2

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Smarves, quels sont les délais d'attente ?

Accepted Answer

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 2 mois. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Question 3

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Smarves ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l'autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Question 4

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Smarves en main propre ?

Accepted Answer

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Smarves, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
La mairie de Smarves offre sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent à l'heure actuelle.

Question 5

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Accepted Answer

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Question 6

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Accepted Answer

Il a été généré sous Napoléon et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une ville comme Smarves. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Smarves.

Question 7

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Smarves ?

Accepted Answer

Le service d’urbanisme à Smarves comme dans d'autres localités a pour but de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Smarves gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Question 8

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Accepted Answer

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à Smarves ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Smarves.

Question 9

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Accepted Answer

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Smarves ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Question 10

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Smarves

Accepted Answer

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Question 11

Urbanisme : les autorisations possibles à Smarves

Accepted Answer

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
- Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Tout savoir sur l'urbanisme à Smarves

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Smarves