Tout savoir sur l’urbanisme à Ternay

L'autorisation d'urbanisme à Ternay : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Ternay ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Ternay et en France

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Ternay ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Ternay. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. Ce service qui se trouve à Ternay étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Ternay

À Ternay comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents demandés seront notamment un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Ternay et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Ternay ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Permis de construire Ternay : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Ternay

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, une surélévation, la pose d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ternay : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Ternay, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Ternay ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Ternay, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Ternay ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une ville. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Ternay ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Ternay ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.