Tout savoir sur l’urbanisme à Thollet

Réaliser un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Thollet

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Thollet ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Thollet ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Thollet, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quelle mesure la mairie de Thollet peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Thollet ?

Rendez-vous à la mairie de Thollet pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Thollet pourra aussi vous le fournir.

Plan Local d'Urbanisme à Thollet : définition

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la localité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Thollet comme ailleurs en France, on vous demandera de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Thollet ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

J'habite à Thollet, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Déclaration de travaux à Thollet : pour quels projets ?

À Thollet, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Thollet ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.