Tout savoir sur l’urbanisme à Thurageau

Déposer une autorisation d'urbanisme à Thurageau

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Thurageau doit être réalisée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Thurageau ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Thurageau ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Thurageau. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Permis de construire à Thurageau : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Thurageau comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Urbanisme : les autorisations possibles à Thurageau

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Thurageau, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est possible que votre mairie permette un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses localités.

Peut-on construire sans permis de construire à Thurageau ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Thurageau ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Thurageau vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Thurageau, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : l’installation d’une clôture, une ouverture de fenêtre, une surélévation, le changement d’une porte ou un abri de voiture...