Tout savoir sur l’urbanisme à Vellèches

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Vellèches

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vellèches est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vellèches ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Vellèches. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

J'ai un projet à Vellèches, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Être en règle avec la déclaration de travaux à Vellèches

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Mairie de Vellèches : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Vellèches n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Vellèches ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Vellèches, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisations d’urbanisme à Vellèches : quels délais ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Vellèches

Un service d’urbanisme à Vellèches comme ailleurs a pour mission de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Vellèches assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Vellèches, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Vellèches facilement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Vellèches ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Vellèches pourra aussi vous le fournir.